Notre cabinet traite de toutes les affaires en cassation qui lui sont confiées, en toutes matières et par tous justiciables (particulier, entreprises, collectivités publiques, banques, assureurs…).
Lorsque le cabinet a été créé, pour succéder à Maître Blondel, en 2017, chacune de ses deux associées, Maître Claire Leduc et Maître Solange Vigand, était déjà forte d’une expérience de près de vingt ans dans des cabinets d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Spécialistes de la technique de cassation et de la distinction du fait et du droit, les associées ont voulu préserver la pluridisciplinarité caractéristique de leur profession.
Le cabinet et ses associées mettent ainsi en oeuvre leurs compétences en matière de cassation dans tous les contentieux relevant du Conseil d’État et de la Cour de cassation, tant en droit public qu’en droit privé et dans des matières variées comme l’urbanisme, le droit des obligations, le droit des contrats, les baux commerciaux, le droit des sociétés, les procédures collectives le droit de la famille, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale ou le droit pénal des affaires, sans que cette liste soit exhaustive.
Cette conception de leur travail a l’avantage de leur permettre, tout en étant des spécialistes de la cassation, d’avoir une approche globale du droit et d’établir un « pont » entre les matières destiné à nourrir la réflexion, sans les empêcher d’avoir de solides connaissances dans chacun des domaines juridiques abordés. Il n’est pas rare, en outre, que certains dossiers soulèvent des questions en plusieurs matières juridiques, en sorte que cette pluridisciplinarité se révèle être un sérieux atout pour leur instruction.
Au-delà de la cassation et donc des recours devant le Conseil d’État et la Cour de cassation, cette compétence pluridisciplinaire permet au cabinet et aux associées d’intervenir devant le Conseil constitutionnel, afin de déposer et plaider les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées dans certains dossiers.
Claire Leduc et Solange Vigand peuvent également intervenir devant la Cour européenne des droits de l’Homme ou la Cour de justice de l’Union européenne.
Les associées sont aidées dans leurs différentes missions par une équipe d’assistantes, chargées du suivi administratif de l’affaire. Pour l’essentiel, ces dernières répondent aux appels téléphoniques, envoient les courriers
destinés aux avocats à la Cour et aux justiciables et assurent le dépôt des actes de la procédure préalablement rédigés au greffe des différentes juridictions.
Ainsi, lorsqu’une affaire est adressée au cabinet, l’une des associées la réceptionne.
Après avoir pris connaissance de la décision à frapper de pourvoi et des autres documents qui lui auront été transmis, tels que la lettre de notification de la décision ou sa signification à partie, elle adresse un premier courrier à l’avocat ayant été représenté le justiciable devant les juridictions du fond ainsi qu’au justiciable lui-même, afin de les renseigner sur le déroulement de la procédure, leur préciser le délai dans lequel le pourvoi en cassation doit être déposé et leur indiquer ses conditions d’intervention.
Les honoraires sont fixés.
Sauf urgence imposant de déposer un recours sans attendre, il est demandé au justiciable s’il accepte ces conditions et honoraires.
Ce n’est qu’à compter de cette acception et après paiement des honoraires que l’instruction du dossier peut véritablement démarrer.
L’avocat à la Cour et le justiciable, sont régulièrement informés par courrier de chacune des étapes de cette instruction, jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Haute juridiction.
Pour plus de renseignements sur l’instruction des dossiers, voir la rubrique « notre métier ».